Assainissement non collectif (SPANC) : guide vente

Quand le contrôle est obligatoire et comment l’anticiper.

Contrôle SPANC vente

Le contrôle SPANC est obligatoire lors de la vente d’un bien non raccordé au tout‑à‑l’égout. Mieux vaut le planifier tôt pour éviter un blocage au compromis.

Déroulé du contrôle

  • Prise de rendez-vous avec le SPANC local.
  • Visite de l’installation (fosse, ventilation, rejet).
  • Rapport de conformité.
  • Information de l’acquéreur sur les travaux éventuels.

Prix moyen + facteurs

Le coût est localement fixé, souvent entre 100 € et 250 €.

Validité

Le rapport SPANC est en général valable 3 ans en vente.

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