Diagnostics immobiliers pour vendre

Vous vendez un appartement ou une maison ? Préparez le dossier à remettre à l’acquéreur. Un diagnostiqueur certifié de notre réseau vous adresse un devis adapté à votre bien en moins de 24 h.

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre ?

Le vendeur réunit les diagnostics dans un dossier de diagnostic technique (DDT). Il l’annexe à la promesse de vente ou, en l’absence de promesse, à l’acte de vente. L’adresse, l’âge du bâtiment et ses installations déterminent les pièces à prévoir.

DPE
À préparer avant l’annonce pour renseigner les classes énergie et climat, sauf dispense applicable au bien.
Amiante
Si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
Plomb (CREP)
Si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.
Gaz et électricité
Pour chaque installation intérieure de plus de 15 ans.
Termites et état des risques (ERP)
Vérifiez les obligations à l’adresse du bien. L’état des risques est à remettre dès la première visite si elle a lieu.
Loi Carrez
La superficie privative des lots concernés figure dans la promesse ou l’acte de vente en copropriété.
Audit énergétique
En métropole, pour une maison ou un immeuble d’habitation en monopropriété classé E, F ou G. Le calendrier diffère en outre-mer.

Selon le bien, le dossier peut aussi comprendre l’état des nuisances sonores aériennes ou un contrôle d’assainissement. Vérifier la liste complète sur Service Public.

Vous vendez à Paris ou en SCI ?

Appartement à Paris

Vérifiez la date de construction, les anciens rapports et le mesurage Carrez. Demandez au syndic les pièces de copropriété utiles à la vente.

Diagnostics immobiliers à Paris

Bien détenu par une SCI

Si la SCI vend le logement, le dossier dépend des caractéristiques du bien. Si vous cédez des parts de la SCI, faites préciser par le notaire les pièces à fournir pour cette opération.

Formalités de cession des parts de SCI

Questions fréquentes avant de vendre

Quand faire réaliser les diagnostics ?

Préparez le DPE avant de publier votre annonce. Réunissez les autres pièces dès que possible pour pouvoir remettre le dossier à l’acquéreur au moment prévu. Si le bien est soumis à l’audit énergétique, remettez cet audit dès la première visite.

Puis-je réutiliser des diagnostics existants ?

Oui, si les rapports sont toujours valides, concernent le bien vendu et couvrent les prestations requises. Vérifiez les dates et signalez les travaux réalisés depuis. Consulter le tableau des durées de validité.

Combien coûte le dossier de diagnostics pour vendre ?

Le prix dépend des diagnostics à réaliser, du bien et de ses installations. Le devis détaille les prestations et leur prix avant le rendez-vous.

Faut-il un audit énergétique pour un appartement classé F ?

L’audit réglementaire à la vente vise les maisons et les immeubles d’habitation en monopropriété des classes concernées. La vente d’un lot d’habitation en copropriété relève de ses propres obligations, dont le DPE du logement. Vérifier le périmètre de l’audit énergétique.

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